Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Digikart (le « Service »), une plateforme de cartes de fidélité numériques pour Apple Wallet et Google Wallet, ainsi que la souscription de l'abonnement associé. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Le Service est édité par Néo Lebouteiller, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial « Digikart », immatriculé sous le numéro SIREN 934 869 389, dont le siège est situé 52 boulevard Villebois-Mareuil, 35000 Rennes.
Le Service permet au Client de créer des cartes de fidélité numériques, d'enregistrer les passages de ses Clients finaux (tampons), d'envoyer des notifications et de consulter des statistiques. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer.
L'inscription nécessite une adresse email valide, vérifiée par l'envoi d'un lien de confirmation. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Une authentification à deux facteurs par email protège l'accès.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, résiliable à tout moment par le Client depuis son espace (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû. Le Client peut supprimer définitivement son compte et ses données à tout moment.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à informer ses Clients finaux du traitement de leurs données, et à recueillir les consentements requis le cas échéant. Le Client est seul responsable du contenu des notifications qu'il envoie.
Digikart met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Le Service, sa marque et ses contenus sont la propriété de l'éditeur. Aucun droit n'est cédé au Client en dehors d'un droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de l'abonnement.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes.